Vous pratiquez un sport et vous vous demandez si vous devez prendre une assurance pour vous protéger contre les blessures subies ou causées pendant votre activité ? Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport : en pratique libre (indépendamment de toute structure), en club ou dans le cadre scolaire. Voici les règles à connaître.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code du sport : articles L321-1 à L321-9
Obligations des organisateurs
Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12
Obligations des structures d'animation
Code du sport : articles D321-1 à D321-5
Assurance des organisateurs
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4
Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs
Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
Où s'informer ?
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Pour toute question sur les établissements d'activités physiques et sportives ou sur les accueils collectifs de mineurs
Pour en savoir plus
- Activités sportives : responsabilités et assurances
Institut national de la consommation (INC)