Lorsque le gardien ou le concierge d’un immeuble assure l’entretien des parties communes et l’élimination des déchets (sortie des poubelles), les charges liées au salaire sont payées à hauteur de 75 % par le locataire. Les 25 % restants sont à la charge du propriétaire bailleur.
Cette répartition est applicable y compris :
Lorsqu'un tiers intervient pendant les repos hebdomadaires et les congés prévus du gardien ou du concierge
En cas de force majeure
En cas d'arrêt de travail ou en raison de l'impossibilité matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul les 2 tâches.
À savoir
:
Un couple de gardiens ou concierges qui assure, dans le cadre d'un contrat de travail commun, l'entretien des parties communes de l'immeuble et la sortie des poubelles est assimilé à un personnel unique. Un seul salaire est donc versé pour les 2.
Sous certaines conditions, le salaire du personnel d'entretien (gardien ou concierge ou employé) fait partie des charges que le locataire doit payer. Ces charges sont dites récupérables sur le locataire.
Les dépenses de personnel récupérables sur le locataire correspondent uniquement à la rémunération (salaire brut) et aux charges sociales et fiscales.
Elles n’incluent donc pas les dépenses suivantes, qui restent à la charge des propriétaires :
Le salaire en nature
L'intéressement et la participation aux bénéfices de l'entreprise
Les indemnités et primes de départ à la retraite
Les indemnités de licenciement
La cotisation à une mutuelle prise en charge par l'employeur
La cotisation à la médecine du travail.
À noter
:
L'employé de l'immeuble n'a pas de logement de fonction dans la copropriété, à la différence du gardien d'immeuble ou du concierge. Il est embauché par une entreprise.
Où s'informer ?
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Comment faire si...