Vous voulez savoir ce qu'est un référendum ? Il s'agit d'une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte. Un référendum peut être de portée nationale ou de portée locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens européens. Nous vous expliquons.
Quels sont les différents types de référendum ?
Voir la page : Quels sont les différents types de référendum ?
Vie-publique.fr
Qu'est-ce que le référendum d'initiative partagée ?
Voir la page : Qu'est-ce que le référendum d'initiative partagée ?
Ministère chargé de l'intérieur
Qu'est-ce que le référendum local ?
Voir la page : Qu'est-ce que le référendum local ?
Ministère chargé des collectivités locales
Qu'est-ce que l'initiative citoyenne européenne (ICE)
Voir la page : Qu'est-ce que l'initiative citoyenne européenne (ICE)
Europa - Union européenne
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Constitution du 4 octobre 1958
Référendum national (article 11)
Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution
Référendum d'initiative partagée
Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7
Référendum local