Oui, il est possible pour un électeur de consulter les listes électorales. La consultation des listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions. Pour cela, l'électeur doit remplir certaines conditions. Ces conditions varient selon qu'il est inscrit sur la liste électorale d'une commune ou sur une liste électorale consulaire. Nous vous expliquons.
Quelles listes électorales est-il possible de consulter ?
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales, vous pouvez consulter :
La liste électorale d'une commune (en vous adressant à la mairie concernée)
Les listes électorales de l'ensemble des communes d'un département (en vous adressant à la préfecture concernée).
À savoir
:
La liste électorale est rendue publique au moins une fois par an. Renseignez-vous auprès de la mairie ou de la préfecture concernée pour en connaître les modalités précises.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :
Comment consulter les listes électorales ?
Pour consulter les listes électorales, vous devez prouver que vous êtes électeur. Il est possible de le faire de 3 façons :
Fournir une attestation d’inscription sur les listes électorales
Fournir sa carte d’électeur
Fournir une attestation sur l’honneur qui mentionne vos nom et prénoms et la commune d’inscription sur les listes électorales.
Vous devez également joindre une attestation écrite certifiant que vous vous engagez sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial des listes électorales.
Vous devez vous adresser à la mairie ou à la préfecture concernée, selon que vous demandez à consulter la liste électorale d'une commune ou de l'ensemble des communes d'un département :
Consulter les listes électorales est-il gratuit ?
Il faut vous renseigner auprès de la commune ou de la préfecture concernée pour connaître la forme sous laquelle la liste électorale vous sera communiquée.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Les listes électorales peuvent vous être communiquées de 3 façons :
Quelle liste électorale consulaire est-il possible de consulter ?
Vous pouvez demander à consulter la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :
À savoir
:
La consultation de votre liste électorale peut vous être refusée ou restreinte, si la divulgation des informations des personnes inscrites (adresse, nationalité) peut porter atteinte à leur sécurité.
Comment consulter la liste électorale consulaire ?
Prendre rendez-vous
Vous devez d'abord prendre rendez-vous, de préférence par mail (ou par courrier postal) en vous adressant soit à votre ambassade ou consulat, soit au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Où s'adresser ?
Se rendre en personne au rendez-vous
Lors du dépôt de votre demande de consultation de liste électorale, vous devrez remplir un formulaire de demande.
Vous devrez également présenter les documents suivants :
Pièce d’identité en physique (carte d’identité ou passeport)
Copie de cette même pièce d’identité
Justificatif de votre inscription en tant qu’électeur sur cette liste électorale consulaire.
Consulter la liste électorale consulaire est-il gratuit ?
Cela dépend de la façon dont vous sera communiquée la copie de la liste électorale consulaire.
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Textes de référence
Communication des listes
Code électoral : article L330-4
Consultation par l'électeur
Tarifs
Liste consulaire : modes de consultation
Communication des listes d'une commune ou d'un département (page 51 et suivantes)
Définition des listes en cours de validité et des listes plus anciennes
Pour en savoir plus
- Communication des listes électorales consulaires
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Listes électorales anciennes : peut-on les consulter ? (page 7)
Legifrance