Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?
Oui, car consulter les listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions. Mais pour pouvoir le faire, l'électeur doit remplir certaines conditions. Ces conditions varient, selon qu'il est inscrit sur les listes électorales d'une commune, ou sur une liste électorale consulaire. Nous vous expliquons.
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Textes de référence
Communication des listes
Code électoral : article L330-4
Consultation par l'électeur
Tarifs
Liste consulaire : modes de consultation
Communication des listes d'une commune ou d'un département (page 51 et suivantes)
Définition des listes en cours de validité et des listes plus anciennes
Pour en savoir plus
- Communication des listes électorales consulaires
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Listes électorales anciennes : peut-on les consulter ? (page 7)
Legifrance