Un citoyen inscrit sur les listes électorales a le droit de consulter ces listes, sous certaines conditions. Les conditions varient selon que l'électeur est inscrit sur la liste électorale d'une commune ou sur la liste électorale consulaire. Consulter les listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions.
Quelle liste peut-on consulter ?
Si vous êtes inscrit sur la liste électorale, vous pouvez consulter :
Soit la liste électorale en cours de validité de cette commune en vous adressant à la mairie
Soit la liste électorale de l'ensemble des communes du département en vous adressant à la préfecture
La liste électorale en cours de validité est la liste électorale élaborée pour le dernier scrutin (élection ou référendum).
À savoir
:
les listes électorales qui ne sont plus en cours de validité sont consultables après un délai de 50 ans, et selon une procédure spécifique.
Démarche
Pour consulter la liste électorale en cours de validité, il faut fournir les 2 documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité pour prouver votre inscription sur les listes électorales
Demande écrite certifiant que vous vous engagez sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale
Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture pour connaître la forme sous laquelle la liste électorale est communiquée.
Selon les cas, la liste électorale peut être :
Consultée gratuitement sur place
Envoyée par courrier. Selon le support de la liste originale, la liste peut être donnée sur papier ou sur CD-Rom. Le prix facturé à l'électeur dépend du support utilisé. Il ne peut pas dépasser 0,18 € par page A4 fournie et 2,75 € par CD-ROM fourni.
Envoyée par mail, à la condition que le document soit disponible sous cette forme. Cet envoi n'est pas facturé à l'électeur.
Quelle liste peut-on consulter ?
Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez demander à consulter la liste électorale en cours de validité et sur laquelle vous êtes inscrit.
Toutefois, la consultation peut être refusée ou restreinte si la divulgation des informations portant sur l'adresse ou la nationalité française des personnes inscrites peut porter atteinte à leur sécurité.
À savoir
:
un parti politique peut obtenir la liste pour envoyer des messages aux personnes qui y sont inscrites. Si vous ne voulez pas recevoir de tels messages, des recours existent.
Démarche
Vous devez prendre rendez-vous, de préférence par mail (ou par courrier postal) soit à l'ambassade ou au consulat, soit au ministère des affaires étrangères.
Ensuite, vous devrez vous rendre en personne (ou en désignant un mandataire) à ce rendez-vous pour déposer votre demande écrite, datée et signée et fournir la copie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
La copie de la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit vous sera transmise soit par mail (démarche gratuite), soit sur papier (démarche payante).
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code électoral : articles L36 à L38
Article L37
Code électoral : article L330-4
Consultation par l'électeur
Liste consulaire : modes de consultation
Listes électorales en cours de validité ou plus anciennes
Pour en savoir plus
- À quelle condition la liste électorale consulaire est communiquée ?
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Résultats des élections
Ministère chargé de l'intérieur
- Listes électorales anciennes : peut-on les consulter ? (page 7)
Legifrance