Votre enfant est à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) et son enseignant fait grève ? Dans ce cas, votre enfant doit être accueilli pendant le temps de la classe, même si son maître ou sa maîtresse est absent(e). Ce service d'accueil est gratuit. Il est assuré différemment à l'école publique et à l'école privée sous contrat. Nous vous présentons les informations à connaître.
Comment l'accueil est-il organisé en cas de grève ?
L'organisation de l'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes.
Le rectorat doit organiser l'accueil des enfants avec les enseignants non grévistes.
À noter
:
les directeurs d'école bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.
Le service d'accueil est assuré par la commune (ou l'intercommunalité lorsqu'elle a la compétence scolaire).
Le maire doit établir une liste des personnes de la commune pouvant participer à l'accueil des enfants. Ces personnes doivent avoir des compétences d'accueil et d'encadrement. Par exemple : agents municipaux qualifiés, assistantes maternelles, animateurs travaillant en centre de loisirs, membres d'associations familiales, parents d'élèves.
Cette liste est transmise, pour vérification, à la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Elle est également adressée, pour information, aux représentants des parents d'élèves de l'école.
À noter
:
les directeurs d'école bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.
Comment connaître les conditions d'accueil en cas de grève ?
Le directeur d'école doit vous prévenir des conséquences prévisibles de la grève sur le fonctionnement des classes. Les informations sont notamment affichées devant l'école.
Par ailleurs, la liste des personnels prévus pour l'accueil des enfants est transmise aux représentants des parents d'élèves élus.
Où les enfants sont-ils accueillis en cas de grève ?
Le lieu d'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code de l'éducation : articles L133-2 à L133-10
Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques
Code de l'éducation : articles L133-11 à L133-12
Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat
Circulaire du 26 août 2008 relative au droit d'accueil en école primaire
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
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Pour en savoir plus
- Le service d'accueil
Ministère chargé de l'éducation