La durée légale de temps de travail dépend de la situation du salarié :

La durée légale du travail pour un temps complet du salarié du secteur privée est fixée à :

• 35 heures par semaine

• 151,67 heures par mois

• 1 607 heures par an.

Cependant, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures.

Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires.

Il est possible de consulter ou se procurer une convention collective :

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Ministère chargé du travail

En tant que cadre dirigeant, le salarié n'a pas à respecter une durée de temps de travail, minimale ou maximale.

Pour être considéré comme cadre dirigeant, le salarié doit cumuler les 3 critères suivants :

• Avoir des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temps

• Être habilité à prendre des décisions de façon largement autonome

• Avoir une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise.

La durée de travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour.

Cependant, des dérogations sont accordées dans les cas suivants :

• Soit à la demande de l'employeur, qui doit solliciter l'accord de l'inspecteur du travail

• Soit en cas d'urgence liée à un surcroît temporaire d'activité

• Soit si une convention collective le prévoit. En cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, la durée maximale quotidienne de travail est limitée à 12 heures par jour de travail effectif.

Il est possible de consulter ou se procurer une convention collective :

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Ministère chargé du travail

La durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser l’une des 2 limites suivantes :

• Soit 48 heures sur une même semaine

• Soit 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Par dérogation, la durée maximale sur une semaine (48 heures) peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum.

Pour cela, l'inspection du travail doit donner son accord.

Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures est possible, dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives, dans l'un des cas suivants :

• Soit une convention collective ou un accord collectif d'entreprise le prévoit

• Soit après autorisation de l'inspection du travail

Il est possible de consulter ou se procurer une convention collective :

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Ministère chargé du travail

Un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives doit être accordé au salarié, dès qu'il a travaillé 6 heures consécutives.

La pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail, soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.

L'employeur peut mettre en place des horaires collectifs de travail s'appliquant à l'ensemble des salariés de l'entreprise. Un dispositif d'horaires individualisés peut également être proposé aux salariés.