Si vous êtes travailleur d'origine étrangère, vous pouvez être hébergé en foyer de travailleurs migrants (FTM). Cet établissement propose des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs. Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer. La durée de l'hébergement est de 1 mois. Si vous souhaitez prolonger l'hébergement, cette durée est reconduite automatiquement.
De quoi s'agit-il ?
Le foyer de travailleurs migrants (FTM) héberge des travailleurs d'origine étrangère.
Ce type d'hébergement propose à la fois des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs (par exemple, cuisine, laverie).
Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.
Ce contrat précise notamment les conditions de votre admission et hébergement.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes un travailleur isolé, c'est-à-dire séparé de votre famille restée au pays d'origine
Vous êtes de nationalité étrangère et avez un titre de séjour en cours de validité
Il n'y a pas de condition d'âge.
À savoir :
certains foyers accueillent également des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées...).
Comment faire la démarche pour trouver un foyer ?
Les coordonnées des foyers peuvent être obtenues en mairie.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Vous devez ensuite faire une demande auprès du foyer de votre choix.
Signature d'un contrat d'occupation
Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.
Ce contrat doit mentionner les éléments suivants :
Conditions d'admission
Date de début du contrat
Conditions de résiliation du contrat
Montant de la redevance mensuelle (sorte de loyer) et de l'ensemble des prestations annexes (par exemple, blanchisserie)
Montant du dépôt de garantie
Description des locaux et équipements et espaces collectifs mis à votre disposition
Le règlement intérieur doit être annexé au contrat. Vous devez signer ce règlement.
Quel est le coût de l'hébergement ?
Les frais d'hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :
Redevance mensuelle
Dépôt de garantie égal à 1 mois de redevance (cette somme est rendue à votre départ)
Participation individuelle aux prestations annexes
Les frais d'hébergement peuvent-ils être pris en charge ?
Oui. Tout ou partie de ces frais peuvent être pris en charge par l'aide personnalisée au logement (APL) si le foyer est conventionné (la plupart des foyers le sont) et/ou d'une aide versée par le fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Quelle est la durée de l'hébergement ?
Le contrat est conclu pour une durée d'un mois.
Il est reconduit automatiquement si vous souhaitez poursuivre l'hébergement.
Comment est-il mis fin au contrat d'occupation ?
Le contrat peut être rompu à votre initiative ou à l'initiative du gestionnaire du foyer.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code de la construction et de l'habitation : articles L633-1 à L633-5
Droits des personnes logées en foyer (contrat, résiliation...)
Code de la construction et de l'habitation : articles R633-1 à R633-9
Droits des personnes logées en foyer (contrat, résiliation...)
Et aussi
- Hébergement social
Social - Santé