

Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ?
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Textes de référence
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 15
Règles applicables au congé
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-8
Bail d’habitation meublé
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-15
Bail mobilité
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