Un mineur peut-il porter plainte ?
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Textes de référence
Code de procédure pénale : articles 1 à 10
Début d'une procédure pénale
Code de procédure pénale : articles 706-57 à 706-63
Protection des témoins
Services en ligne et formulaires
Porter plainte auprès du procureur de la République
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Pour en savoir plus
- Services d’aide aux victimes
Ministère chargé de la justice
- La justice des mineurs
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- Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
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