Tout dépend de la nature du logement. Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez obtenir un PTZ dans certains cas seulement (usufruitier ou nu-propriétaire de ce logement, handicap ou invalidité, logement détruit par une catastrophe naturelle...). Si vous possédez un autre logement, sans être propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez obtenir un PTZ. Nous vous expliquons.
Si vous êtes usufruitier ou nu-propriétaire de votre résidence principale, vous n'êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc prétendre au PTZ.
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ. Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de vous trouver dans l'une des situations suivantes :
Vous-même ou un autre futur occupant du logement a une carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité
Vous-même ou un autre futur occupant du logement a une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler)
Vous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l'AAH
Vous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l'AEEH.
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ. Il faut notamment que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Lorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre résidence principale définitivement inhabitable, vous pouvez prétendre au PTZ.
Pour cela, vous devez respecter les conditions suivantes :
Faire la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au Journal officiel de l'arrêté constatant le sinistre.
Joindre à la demande de PTZ un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement
Remplir les autres critères d'attribution du PTZ. Il faut notamment que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Si vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas votre résidence principale, vous pouvez prétendre au PTZ.
C'est notamment le cas si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Propriétaire d'une résidence secondaire
Détenteur de parts dans une SCI
Propriétaire d'un logement mis en location.
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ. Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :
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Textes de référence
Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-4
Condition de première propriété : article L31-10-3
Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4
Usufruit, nue-propriété et catastrophe : article D31-10-3
Justificatif de non-propriété : article 3 et annexes
Code de la construction et de l'habitation : article D317-1
Handicap et catastrophe
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Et aussi
- Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
Argent - Impôts - Consommation
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