Comment remplacer un passeport abîmé ?
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Textes de référence
Code général des impôts : articles 953 à 955
Prix du passeport
Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
Prix en Guyane
Prix à l'étranger
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 - Durée de validité
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger
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