Pour les conflits armés ou missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France, vous devez remplir au moins 1 des conditions suivantes :

• Totaliser au moins 112 jours de service

• Avoir appartenu à une unité ayant connu 9 actions de feu ou de combat pendant son temps de présence

• Avoir participé personnellement à 5 actions de feu ou de combat

• Avoir été détenu par l'adversaire et avoir été privé de la protection des conventions de Genève (militaire uniquement)

• Avoir été détenu par l'adversaire pendant au moins 90 jours, à la condition d'avoir antérieurement ou postérieurement appartenu à une unité combattante

• Avoir subi une longue captivité

• Avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante

• Avoir reçu une blessure de guerre, quelle que soit l'unité ou la formation à laquelle elles ont appartenu, sans condition de durée de séjour dans cette unité ou formation

• Avoir fait l'objet d'une citation individuelle avec croix

• Avoir un acte de décès portant la mention « Mort pour la France »

Vous devez remplir au moins 1 des conditions suivantes :

• Avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours

• Avoir subi une longue captivité

• Avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante

• Avoir reçu une blessure de guerre, quelle que soit l'unité ou la formation à laquelle elles ont appartenu, sans condition de durée de séjour dans cette unité ou formation

• Avoir fait l’objet d’une citation individuelle avec croix

• Avoir un acte de décès portant la mention « Mort pour la France »

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Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)