Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture particulière, une camionnette, un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur, vous devez le remettre directement à un centre VHU habilité. Vous pouvez aussi vous adresser à un organisme agréé par le constructeur de votre véhicule. Ce véhicule doit impérativement être entier. La réglementation diffère selon que le véhicule est immatriculé en France ou à l'étranger et si vous êtes en possession ou non du certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise). Nous vous présentons les informations à connaître.
À qui s'adresser pour faire détruire un véhicule ?
Vous devez vous adresser à un centre Véhicule hors d'usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.
Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :
Logo VHUMinistère de l'environnement
Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usageLogo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage
Où s'adresser ?
Vous pouvez également vous adresser à un organisme agréé par le constructeur de votre véhicule, qui doit assurer ou faire assurer la collecte et le transport sans frais de votre véhicule depuis son lieu de détention, pour le diriger ensuite vers un centre VHU.
Attention
:
Votre véhicule doit être complet (présence du moteur, du pot catalytique, de la batterie)
Quels sont les documents à fournir au centre VHU ?
Les documents à fournir varient selon que vous possédez ou non le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) :
Quel est le coût de la destruction d'un véhicule dans un centre VHU ?
La remise de votre véhicule complet au centre VHU est gratuite.
Comment déclarer la cession pour destruction d'un véhicule ?
Dans la plupart des cas, cette déclaration peut être directement enregistrée auprès du centre VHU qui vous reprend le véhicule.
Sinon, vous pouvez déclarer la cession sur internet via le téléservice suivant :
Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France identité
Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) de l'exemplaire n°1 du formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Attention
:
Il n'est plus possible de déposer la déclaration auprès des préfectures et sous-préfectures (ou de l'envoyer par courrier).
Doit-on informer son assurance de la destruction d'un véhicule ?
Oui, vous devez Informer votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.
Oui, vous devez Informer votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.
À qui s'adresser pour faire détruire un véhicule ?
Vous devez vous adresser à un centre Véhicule hors d'usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.
Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :
Logo VHUMinistère de l'environnement
Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usageLogo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage
Où s'adresser ?
Vous pouvez également vous adresser à un organisme agréé par le constructeur de votre véhicule, qui doit assurer ou faire assurer la collecte et le transport sans frais de votre véhicule depuis son lieu de détention, pour le diriger ensuite vers un centre VHU.
Attention
:
Votre véhicule doit être complet (présence du moteur, du pot catalytique, de la batterie)
Quels sont les documents à fournir au centre VHU ?
Les documents à fournir varient selon que vous possédez ou non le certificat d’immatriculation :
Les documents à fournir sont différentes selon le motif pour lequel vous n’avez plus votre certificat d’immatriculation :
Vous devez avoir les documents suivants :
Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie) ou l'attestation de remise du certificat
Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU
Attention
:
Remettez l'exemplaire n°2 du formulaire cerfa n°15776 au centre VHU.
Le centre VHU vous remet un certificat de destruction.
Quel est le coût de la destruction d'un véhicule dans un centre VHU ?
La remise de votre véhicule complet au centre VHU est gratuite.
Doit-on informer son assurance de la destruction d'un véhicule ?
Oui, vous devez Informer votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux VHU
Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage
Dispositions relatives à la gestion des véhicules hors d'usage
Code de l'environnement : articles R543-153 et suivants
Dispositions relatives aux centres VHU et aux broyeurs
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Création de l’éco-organisme Recycler mon véhicule
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules
Services en ligne et formulaires
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
Formulaire
Déclaration de perte ou vol d'un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise)
Formulaire
Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU)
Téléservice
Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'intention de détruire
Formulaire
Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction
Formulaire
Où s'informer ?
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07
Pour en savoir plus
- Véhicule hors d'usage
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Points numériques
Ministère chargé de l'intérieur