

Vous êtes agent public et vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant ? Lors de la naissance d'un enfant, le père de l'enfant ou la personne qui vit avec la mère peut bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables. Lors d'une adoption, chaque parent adoptif peut également bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables appelé congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption. Nous vous présentons les informations à connaître.
Textes de référence
Code du travail : article L3142-4
Congés pour événements familiaux
Code de la fonction publique : articles L631-1 à L631-2
Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer - Règles communes
Code de la fonction publique : article L631-6
Congé de naissance
Code de la fonction publique : article L631-7
Congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Article 15
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Article 10
Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Article 13
Article 7
Article 22
Article 25
Articles 8, 9
Articles 8, 9
Articles 8, 9