Oui, le montant de la pension alimentaire peut être révisé si les revenus du parent qui la verse (le débiteur) changent de façon importante.
De manière générale, un parent peut demander la modification de la pension alimentaire si un élément nouveau est intervenu dans les revenus ou charges des parents ou si les besoins de l'enfant ont évolué.
Attention :
La révision du montant de la pension alimentaire ne doit pas être confondue avec la revalorisation annuelle de la pension alimentaire. La revalorisation intervient lorsque le jugement, la convention de divorce ou parentale prévoit une clause d'indexation afin de suivre l'évolution d'un indice des prix à la consommation.
La révision du montant de la pension alimentaire peut se faire à l'amiable entre les parents. Pour parvenir à un accord, les parents peuvent solliciter une médiation familiale.
L'accord trouvé entre les parents peut être formalisé dans une convention parentale. 2 modèles sont disponibles :
En cas de désaccord, l'un des parents peut saisir le Jaf d'une demande de révision de la pension alimentaire.
La demande peut être faite à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
Cerfa n° 11530*11
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Dans sa requête, le parent doit notamment indiquer l'élément nouveau justifiant une modification de la pension alimentaire précédemment fixée.
Le Jaf compétent pour recevoir la demande est celui du lieu de résidence du parent avec lequel réside habituellement l'enfant mineur.
Si la demande porte uniquement sur la pension alimentaire, le Jaf compétent est celui du lieu de résidence du parent qui assume à titre principal la charge de l'enfant mineur ou majeur.
Où s'adresser ?
L'avocat n'est pas obligatoire pour faire la demande au Jaf.
Textes de référence
Contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants
Pension alimentaire
Code civil : articles 373-2-6 à 373-2-13
Intervention du juge aux affaires familiales
Code de procédure civile : articles 1070 à 1074-4
Procédure en matière familiale
Code de procédure civile : articles 1137 à 1143
Procédure en matière familiale
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Et aussi
- Révision du montant de la pension alimentaire
Famille - Scolarité
- Pension alimentaire pour un enfant : fixation et versement
Famille - Scolarité
- Revalorisation annuelle de la pension alimentaire
Famille - Scolarité