Quelles sont les mesures de restriction de la circulation ?
Le préfet peut notamment prendre les mesures suivantes en cas d'épisode de pollution :
Réduction des vitesses maximales autorisées
Circulation différenciée basée sur les certificats qualité de l'air
Le préfet précise le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés.
Dans tous les cas, les véhicules suivants ont l'interdiction de rouler :
Véhicules sans certificat qualité de l'air
Véhicules dont le certificat qualité de l'air correspond aux catégories les plus polluantes
Le préfet adapte les mesures selon le niveau de pollution :
Le niveau d'information signifie que la pollution a des effets limités sur la santé de certaines personnes sensibles.
Le niveau d'alerte signifie que la pollution présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou pour l'environnement.
L'information sur la qualité de l'air est actualisée tous les jours.
Dans votre région : consultez le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)
À l'échelle nationale : consultez le site de Prev'air.
À savoir :
même en dehors des épisodes de pollution, une collectivité doit mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière. Une ZFE-m est uniquement accessible aux véhicules avec vignette Crit'air sauf exceptions.
Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation.
Comment savoir si la circulation est différenciée (vignette Crit'Air) ?
Pour savoir si la circulation différenciée est mise en place sur votre territoire, consultez le service Vigilance atmosphérique :
De plus, l'information est obligatoirement diffusée dans les média la veille avant 19h (journaux, télévision, radio).
Pour connaître le dispositif mis en place dans votre département lors d'un épisode de pollution, consultez le site de votre préfecture.
Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
À savoir :
les panneaux de signalisation routière indiquent les réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.
Quelle amende en cas d'infraction ?
Tout conducteur d'une voiture particulière (VP) qui ne respecte pas les mesures de restriction de la circulation risque une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Le véhicule peut être immobilisé.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code de l'environnement : articles L223-1 à L223-2
Mesures d'urgence
Code de l'environnement : articles R221-1 à D221-3
Surveillance de la qualité de l'air ambiant
Code de l'environnement : articles R221-4 à R221-8
Information sur la qualité de l'air
Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5
Mesures d'urgence
Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Restrictions de circulation compte tenu de la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)
Guide sur la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant du 11 avril 2018
Services en ligne et formulaires
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Téléservice
Consulter la carte de la qualité de l'air en France
Téléservice
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Téléservice
Outil de recherche
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
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Informations sur les restrictions de circulation en Île-de-France
Par téléphone
0811 000 675
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
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Si vous circulez à Paris
Si vous circulez en Île-de-France
Informations sur les restrictions de circulation en Île-de-France
Par téléphone
0811 000 675
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Pour en savoir plus
- Annuaire des services d'information transport en France
Ministère chargé des transports
- Valeurs limites des différents polluants
Airparif
- Je change ma voiture
Ministère chargé de l'environnement
Et aussi
- Demander la vignette Crit'Air
Transports - Mobilité