

Pour une demande de carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation), vous devez justifier de votre domicile. Les documents le justifiant diffèrent selon le lieu où vous vivez : en métropole ou dans un Drom ou dans une Com.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Justification du domicile via un fournisseur d'un bien ou d'un service (article R113-8-1)
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Justif’adresse
Services en ligne et formulaires
Modèle de document
Où s'informer ?
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07
Pour en savoir plus
- Dispositif Justif' Adresse
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Et aussi
- Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?
Transports - Mobilité