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Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01)
Cerfa n° 15847*01

Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur une voie publique ou sur un circuit non permanent ou un circuit permanent homologué dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation.

À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).

Ministère chargé des sports

Si la manifestation est prévue à Paris

Préfecture de police de Paris

Si la manifestation traverse au moins 20 départements

Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

PARTICULIERS