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Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01)
Cerfa n° 15848*01

Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation

À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).

Ministère chargé des sports

Si la manifestation est prévue à Paris

Préfecture de police de Paris

Si la manifestation traverse au moins 20 départements

Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

PARTICULIERS