Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
Modèle de document
Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures
Formulaire
Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
Outil de recherche
Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne)
Téléservice
Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)
Formulaire
Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs
Formulaire
Ministère chargé des sports