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Services en ligne et formulaires
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Services en ligne les plus demandés
Guichet des formalités des entreprisesInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)Urssaf
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entrepriseInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)
France Travail (anciennement Pôle emploi) : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.)France Travail
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)Ministère chargé des finances
Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)Commission européenne
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligneUrssaf
Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
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Formulaires les plus demandés
Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l'obtention d'une licence (vente d'alcools)Ministère chargé de la santéNotice - Déclaration d'un débit de boissons ou d'un restaurantRécépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (preuve de la licence)
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12)Ministère chargé des finances
Déclaration des honoraires ou commissionsMinistère chargé des finances
Réductions et crédits d'impôt de l'exerciceMinistère chargé des finances
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Simulateurs les plus demandés
Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaireDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneurBpifrance Création
Simulateur de cotisations sociales pour les indépendantsUrssaf
Calculer les intérêts moratoires des marchés publicsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)Ministère chargé du travail
Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelleMinistère chargé du travail
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Modèles de document les plus demandés
Modèles de factures à adresser à un client professionnelUrssaf
Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire à un assujetti non redevableMinistère chargé des finances
Modèle d'acte de constitution de sociétéMinistère chargé des finances
Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural)Ministère chargé de l'agriculture
Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour micro-entreprise (société)Ministère chargé de la justice
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