Cette page indique les règles du bonus écologique si vous avez acheté ou loué un 2 roues, 3 roues ou quadricycle à moteur électrique en 2022.
Conditions
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
Utiliser l'électricité comme source d'énergie
Ne pas utiliser de batterie au plomb
Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
Être un véhicule neuf
Être immatriculé en France dans une série définitive
Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
Montant
Le montant de l'aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.
À savoir :
en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant certificat d'immatriculation) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.
Versement
Le bonus peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.
Textes de référence
Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
Conditions d'attribution
Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et critères de versement des aides
Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants
Pour en savoir plus
- Je change ma voiture
Ministère chargé de l'environnement
- Car Labelling Ademe
Agence de la transition écologique (Ademe)
- Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
- Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement