Comment la taxe d'habitation est-elle calculée pour la résidence secondaire ?
Le propriétaire d'une résidence secondaire doit payer la taxe d'habitation qui s'y applique.
La taxe est due même s'il paye aussi la taxe de sa résidence principale.
À savoir :
si vous quittez votre résidence principale pour entrer dans un établissement d'accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée), vous pouvez être exonéré de taxe d'habitation pour votre ancien logement, sous certaines conditions.
Les résidences secondaires ne bénéficient d'aucune réduction ou abattement, qui sont des avantages réservés à la résidence principale.
Attention :
la suppression progressive de la taxe d'habitation ne s'applique pas aux résidences secondaires.
Qui doit payer une majoration de taxe d'habitation ?
Certaines communes peuvent appliquer une majoration de la taxe d'habitation aux résidences secondaires.
Ce sont des communes situées en zone tendue. Ces communes sont celles où s'applique la taxe sur les logements vacants.
Un simulateur permet de déterminer si la commune est située en zone tendue.
Vous pouvez demander une exonération de cette majoration si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Votre activité professionnelle est proche de votre résidence secondaire et vous oblige à y résider, plutôt que dans votre habitation principale.
Votre résidence principale est l'établissement de soins de longue durée où vous êtes hébergé. Votre ancienne résidence principale est devenue secondaire.
La résidence n'est pas habitable, pour une cause étrangère à votre volonté. Par exemple, des travaux sont nécessaires pour rendre le logement décemment habitable.
Vous pouvez faire cette demande auprès du centre des impôts dont dépend la résidence secondaire.
À noter :
les taxes sur les logements vacants ne s'appliquent pas à la résidence secondaire, même si elle n'est occupée qu'une partie de l'année.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter
Majorations (article 1407 ter)
Code général des impôts : articles 1409 à 1413
Valeur locative (article 1409), abattements (article 1411), réclamations (article 1413)
Code général des impôts : articles 1657 à 1659 A
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Pour en savoir plus
- Comment sont calculés mes impôts locaux ?
Ministère chargé des finances
- Site des impôts
Ministère chargé des finances
- Brochure pratique - Impôts locaux 2022
Ministère chargé des finances
- Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
Et aussi
- Taxe d'habitation
Argent - Impôts - Consommation