Le montant de l'IFTS attribuée à un agent est fixé en référence à un montant moyen annuel.
Le montant moyen annuel de référence dépend de la catégorie dans laquelle est classé le grade de l'agent. Il évolue en fonction des revalorisations du point d'indice.
Les corps de catégories A et B pouvant bénéficier de l'IFTS sont classés en 4 catégories par arrêté ministériel et, à chaque catégorie, correspond un montant moyen annuel de référence.
Le montant annuel de l'IFTS versée à un agent ne peut pas dépasser 8 fois le montant moyen annuel de référence.
Le montant individuel annuel de l'IFTS est fixé en fonction du travail fourni au-delà de la durée légale de travail. Il est également fixé en fonction de l'importance des sujétions auxquels l'agent doit faire face dans le cadre de ses fonctions.
Les montants moyens annuels de référence sont les suivants :
IFTS en services déconcentrés : montant moyen annuel de référence par catégorie
Catégories | Fonctionnaires concernés | Montant moyen annuel |
|---|
1re | Fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l'indice terminal brut est supérieur à 821 | 1 488,89 € |
2e | Fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l'indice terminal brut est inférieur ou égal à 821 | 1 091,71 € |
3e | Fonctionnaires de catégorie B | 868,15 € |
4e | Fonctionnaires de catégorie A dont l'indice terminal brut du dernier grade est égal à 730 | 981,67 € |
