Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?
La démarche est différente selon la nature de votre séjour en France : voyage ou installation.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Échange d'un permis de conduire délivré par un pays européen contre un permis français
Code général des impôts : articles 1628 bis
Coût du permis en cas de non-présentation de l'ancien titre (article 1628 ter)
Pour en savoir plus
- Le Brexit, où en est-on ?
Première ministre
Et aussi
- Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
- Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité