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Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ? 

Le locataire qui occupe le logement le 1er janvier doit payer la taxe d’habitation pour l'année.

S'il déménage dans l'année, il doit payer la taxe d'habitation du logement qu'il occupait le 1er janvier précédant son déménagement.

Si vous êtes le propriétaire du logement, vous avez 3 mois pour signaler le déménagement de son locataire au centre des impôts.

Vous pouvez le faire par l'un des moyens suivants :

  • En ligne sur le site des impôts

  • Par courrier postal à votre service des impôts

Où s'adresser ?

Indiquez aux services fiscaux le nom de l'ancien locataire, la date de son départ, l'identité du nouveau locataire et la date de son emménagement.

À savoir :

si le propriétaire ne signale pas le déménagement de son locataire aux services fiscaux, il devra payer lui-même la taxe.

Par téléphone :

0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Par téléphone :

0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
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