Vous souhaitez inscrire vos enfants dans un centre de loisirs ?
Pendant les jours d'école et les congés scolaires, les enfants y sont encadrés par des animateurs.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Qu'est-ce qu'un centre de loisirs ?
Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents pendant les temps suivants :
Temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours d'école
Temps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours sans école (vacances scolaires ou journée entière sans école)
À savoir :
Le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.
L'accueil périscolaire propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).
Il est complémentaire du projet d'école.
Qui encadre les enfants dans un centre de loisirs ?
Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 16 ans.
Ces personnes possèdent le plus souvent l'un des titres suivants :
Brevet d'aptitude, par exemple Bafa (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) ou BAFD (brevet d'aptitude aux fonctions de directeur)
Qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation
Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.
Quelles exigences pour les locaux des centres de loisirs ?
Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).
Les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.
Quelles sont les conditions d'inscription et d'accueil en centre de loisirs ?
L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par l'une des personnes suivantes :
Parent
Personne qui exerce l'autorité parentale
Tuteur
La mairie fixe les règles suivantes :
Conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents...)
Conditions d'accueil (lieux, horaires...)
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Pour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.
Quel est le coût d'un accueil en centre de loisirs ?
Une participation financière est demandée.
Elle est fixée en fonction de votre quotient familial ou de vos revenus.
À noter :
Vous pouvez payer au moyen de chèques emploi universel (Cesu préfinancés) ou d'aides aux vacances de la Caisse d'allocations familiales.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code de l'action sociale et des familles : article L227-5
Règles de fonctionnement
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4
Définitions accueils extrascolaire et périscolaire
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22
Règles de fonctionnement
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11
Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité
Code de l'éducation : article R551-13
Projet éducatif territorial
Arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils collectifs de mineurs
Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques (accueils collectifs de mineurs)
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Pour en savoir plus
- Connaître mon quotient familial
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Restauration scolaire
Ministère chargé de l'éducation
- Projet éducatif territorial
Ministère chargé de l'éducation
Et aussi
- Aides aux vacances
Loisirs - Sports - Culture
- Séjours de loisirs pour enfants et adolescents
Famille - Scolarité
- Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Famille - Scolarité
- Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Famille - Scolarité
Comment faire si...