C'est le locataire du logement meublé au 1er janvier qui doit payer la taxe d'habitation.
Ce logement doit être réservé à l'usage personnel du locataire et rester à sa disposition de manière permanente, même pendant ses absences.
Exemple :
Si vous disposez de manière permanente d'un appartement meublé dans un hôtel, vous êtes alors soumis à la taxe d'habitation.
En revanche, si vous êtes locataire d'un meublé pour un court séjour (exemple : pour les vacances ou le temps d'un week-end), vous n'aurez pas de taxe à payer. Si vous recevez un avis malgré tout, vous pouvez le contester en contactant votre centre des impôts.
Où s'adresser ?
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Textes de référence
Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter
Taxe d'habitation due pour les locaux meublés (article 1407)
Code général des impôts : article 1408
Personnes imposables
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
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Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)
Pour en savoir plus
- Site des impôts
Ministère chargé des finances
- Brochure pratique - Impôts locaux 2022
Ministère chargé des finances
Et aussi
- Impôts locaux
Argent - Impôts - Consommation